« joint venture »

Une entreprise commune, ou coentreprise, ou joint venture (terme anglais également utilisé en français) est créée par deux entreprises, ou plus, détenue à parts variables par ces dernières (égales ou non).

En droit anglo-saxon, toute création par une entreprise d’une nouvelle entité n’a pas automatiquement la personnalité juridique mais peut néanmoins être considérée comme une coentreprise.

En droit français, il y a création d’entreprise commune ou conjointe si une nouvelle personnalité juridique est créée et est dotée de capitaux et moyens.

Enjeux

Elles ont souvent une durée de vie limitée. Leur existence tient un rôle bien précis qui leur a été assigné, souvent pour une alliance entre les entreprises qui les ont créées. Elles sont très utilisées dans les industries pétrolière et cinématographique. En se regroupant, elles mettent en commun leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources pour ainsi atteindre des objectifs qu’elles ne pourraient avoir, ou difficilement si elles étaient seules. Cela peut également être un moyen pour une entreprise de stopper progressivement une de ses activités.

Si l’alliance a des problèmes, il peut arriver que des actionnaires veuillent quitter l’entreprise commune et cela peut occasionner des tensions. C’est pour cela qu’il est important de prévoir dans les statuts de la coentreprise des procédures de sortie pour chacune des parties.

Une joint venture peut permettre à l’investisseur d’accéder à un marché national relativement fermé. Le pays où a lieu l’investissement tire aussi profit du système, en accédant notamment à de nouvelles technologies ou à des transferts de savoirs. C’est par exemple le cas en Chine, où toute joint venture associe pour moitié une entreprise étrangère et les autorités locales.

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