Crédit à la consommation : des contrats un peu plus transparents

Deux nouveaux décrets viennent mettre en œuvre la loi Lagarde réformant le crédit à la consommation. Objectif : une meilleure information avant la souscription.

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Jeudi 3 février 2011 à 17:02 – Par Gilles Mandroux

Une nouvelle étape dans la réforme du crédit à la consommation vient d’être franchie, avec la publication aujourd’hui 3 février de deux décrets au Journal Officiel.

L’un des deux textes vise à donner un peu de contenu à un objectif fixé par la loi Lagarde : améliorer l’information du consommateur emprunteur. La loi prévoit qu’une fiche d’information doit être remise avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation.
– Le décret 2011-136 du 1er février fixe les éléments devant obligatoirement figurer dans cette fiche. La liste est longue, comprenant notamment le montant du crédit, sa durée, les échéances (montant, nombre et périodicité), les pénalités en cas de retard de paiement, le taux du crédit…
Le même décret fixe une présentation et un contenu obligatoires pour les contrats de crédit à la consommation. En particulier, figurera désormais, en tête de ces contrats, un encadré qui résume les principales caractéristiques du crédit pour une meilleure lisibilité et une plus grande comparabilité des offres.

– Le décret 2011-135 du 1er février 2011 concerne le taux annuel effectif global (TAEG), qui exprime le coût total du crédit, à savoir le taux d’intérêt à proprement parler auquel on intègre les différents frais. Après avoir défini le mode de calcul du TAEG, le texte impose sa mention sur toute publicité, dans la fiche d’information et le contrat.

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