Le gouvernement tranche pour une prime obligatoire pour 8 millions de salariés

Le 21 avril 2011 par Barbara Leblanc

[ACTUALISE] Lors de son discours dans les Ardennes en début de semaine, le président de la République avait dit qu’il ne céderait rien sur la prime aux salariés, pourtant critiquée par syndicats et patronat. Aussitôt dit, aussitôt fait. Il annonce le 20 avril la mise en place d’une prime pour les salariés d’entreprises de plus de 50 personnes distribuant des dividendes en hausse.

Dans le détail, la mesure oblige ces entreprises à négocier le montant de la prime. Si « l’ouverture de négociations est obligatoire« , le montant, calendrier et les modalités de versement de la prime « sont à déterminer entre l’employeur et les salariés », précise la ministre de l’Economie, Christine Lagarde ce matin sur RTL

La ministre ajoute qu’elle sait que, cette année, la mise en place de la mesure suppose « la réouverture des négociations » puisque la plupart des entreprises ont déjà achevé leurs négociations annuelles obligatoires. Et en l’absence de négociations, le chef d’entreprise devra trancher. « Il faut être deux pour danser le tango« , assure-t-elle. 

La prime sera assujettie au même régime de cotisation sociale que les primes de participation, soit 8%, jusqu’à un montant d’au moins 1 000 euros. Elle concerne près de huit millions de salariés, selon les informations du gouvernement. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un système identique pourrait être mis en place sur la base du volontariat.

Cette décision a été prise après plusieurs jours de déclarations confuses entre les différents ministres concernés. En évoquant le 13 avril un montant « d’au moins 1.000 euros », François Baroin, ministre du Budget, s’était attiré une critique de la patronne du Medef, Laurence Parisot. Elle dénonçait une mesure « incompréhensible ». Christine Lagarde avait ensuite exclu d’imposer un montant pour la prime. L’arbitrage a donc été fait le 20 avril dans l’après-midi à l’Elysée.

Les dispositions du texte sur le partage de la valeur feront l’objet d’un projet de loi soumis au Parlement avant l’été. Selon François Baroin interrogé sur France 2, les décrets d’application seront publiés au mois de juillet.  Le gouvernement souhaite que le dispositif soit appliqué dès cette année et soit reconduit en 2012. « Cette mesure a vocation à être pérenne », commente le ministre du Budget.

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