Après le rejet de la QPC, le procès Chirac peut reprendre

20.05.2011 | 15:53

 La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité à l’origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Le procès Chirac va pouvoir reprendre. La Cour de cassation a rejeté, vendredi 20 mai, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’origine de la suspension du procès dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d’autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toute la jurisprudence allongeant les délais de prescription des infractions.
Le 13 mai, l’avocat général avait demandé à la Cour de les rejeter.
Le procès avait été suspendu début mars dès le deuxième jour d’audience, du fait de cette question soulevée par la défense d’un des neuf co-prévenus de Jacques Chirac, Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet à la mairie de Paris. Rémy Chardon estime que les faits qui lui sont reprochés devraient être prescrits.
Avec la décision annoncée vendredi, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son deuxième jour, le 8 mars, va pouvoir reprendre. Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Jurisprudence contestée

Trois des QPC, dont celle posée au procès Chirac, attaquent le principe de « connexité », par lequel un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire « connexe ».
La quatrième porte sur le sujet très sensible de la prescription des délits dits « dissimulés » (abus de confiance, abus de biens sociaux). Pour ces délits, la jurisprudence calcule le délai de prescription de trois ans à partir du moment où ils sont découverts et non du jour où ils ont été commis.

(Challenges.fr)

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