Collectif budgétaire: adoption des mesures pour indemniser les victimes du Mediator (commission)

PARIS, 1 juin 2011 (AFP) – hier à 21h28

Les mesures pour indemniser les victimes du Mediator ont été adoptées mercredi en commission des Finances à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, avant leur examen en séance publique la semaine prochaine.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sera chargé de mettre en oeuvre ces mesures. Un collège d’experts émettra un avis sur les demandes des patients qui ont été exposés au benfluorex.

« Les personnes considérées comme responsables par le collège d’experts ou les assureurs (…) adressent à la victime ou à ses ayant-droit dans un délai de trois mois une offre d’indemnisation », détaille le projet de loi.

Le député PS Gérard Bapt, président de la mission d’information parlementaire sur le Mediator, a déploré le rejet de ses amendements « pour clarifier la procédure d’indemnisation des victimes du Mediator pour cause d’irrecevabilité financière ».

M. Bapt intervenait dans le cadre de la commission des Affaires sociales saisie pour avis.

L’examen du projet de loi en séance publique commencera lundi après-midi.

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