Oeuvre d’art, assurance vie, donations…: adoption en commission de la réforme fiscale

PARIS, 1 juin 2011 (AFP) – hier à 21h54

Les députés ont adopté mercredi en commission la réforme sur la fiscalité du patrimoine, qui va désormais au-delà de la simple suppression du bouclier fiscal et du relèvement de 800.000 à 1,3 million d’euros du seuil d’entrée dans l’impôt sur la solidarité de la fortune (ISF).

Coup de théâtre: le député UMP Marc Le Fur a réussi une petite révolution que certains attendaient depuis 1981, en intégrant les oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF.

Adopté contre l’avis du rapporteur général Gilles Carrez (UMP), son amendement, soutenu par les centristes, doit encore passer l’écueil de l’examen en séance publique, en présence du gouvernement, à partir de lundi.

Les oeuvres d’art avaient été exclues du champ de l’ISF par la gauche lors de la création de « l’impôt sur les grandes fortunes » en 1981.

L’intégration des tableaux, tapis, statues… »mettra fin à une exception qui fut voulue par M. (Laurent) Fabius », argumente M. Le Fur, vice-président de l’Assemblée, qui avance aussi l’argument de plus de « justice fiscale ».

Autre mesure qui risque d’agiter les experts fiscaux: le relèvement de 20 à 25% du taux de taxation des sommes figurant sur les contrats d’assurance-vie en cas de décès.

Auteur de l’amendement, qui vise l’un des placements préférés des Français, M. Carrez (UMP) pourrait envisager un seuil d’application assez élevé (la somme de 900.000 euros a été évoquée, indique-t-on de source parlementaire).

Il faut là aussi attendre l’avis du ministre du Budget François Baroin lors des débats à partir de lundi.

Concernant le bouclier fiscal, mis en place par le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy dès son élection en 2007 pour plafonner l’impôt à 50% des revenus, les députés veulent maintenant le supprimer au plus vite.

MM. Carrez (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre) veulent ainsi « généraliser l’auto-liquidation du bouclier fiscal pour les redevables de l’ISF dès le bouclier 2011, sans attendre la généralisation prévue pour le bouclier 2012 ».

Les députés ont aussi assoupli le nouveau régime des donations avec des abattements de 20% par an pour compenser l’allongement de six à dix ans de la durée du « rappel fiscal » des donations antérieures.

Un autre assouplissement porte sur la nouvelle taxe visant les maisons secondaires des non-résidents en France.

M. Carrez veut exonérer « les contribuables non-résidents qui tirent la majeure partie (50% et plus) de leurs revenus de sources françaises » et non plus 75% et plus comme le voulait initialement le gouvernement.

Enfin, dans un autre domaine, le collectif budgétaire prévoit aussi les modalités d’indemnisation des victimes du Mediator.

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