Secret bancaire : l’OCDE épingle la Suisse et Singapour

En Suisse, la transmission d'informations sur les évadés fiscaux resterait insuffisante.
En Suisse, la transmission d’informations sur les évadés fiscaux resterait insuffisante.Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

01/06/2011 | Mise à jour : 22:13

Le Forum mondial sur la transparence fiscale a rendu public, mercredi, son verdict critique sur neuf pays.

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) maintient sa pression sur la Suisse et son secret bancaire. Le Forum mondial pour la transparence et l’échange d’information fiscale, qui regroupe 101 pays, sous l’égide de l’OCDE, a rendu public, mercredi soir, aux Bermudes, son verdict sur neuf pays, dont la France, les États-Unis, la Suisse et Singapour, deux places financières réputées opaques.

Sans surprise, l’OCDE ne ménage pas la Confédération helvétique. Le rapport souligne plusieurs «manquements» de la législation suisse au regard des nouveaux accords internationaux en matière fiscale. En mars 2009, après le scandale UBS aux États-Unis, et sous la pression du G20 qui a contraint l’OCDE à dresser des listes noires et grises de paradis fiscaux, la Suisse s’était engagée à ne plus opposer son secret bancaire lors des enquêtes pour évasion fiscale. Pour sortir de la «liste grise», où elle était tombée à l’époque, la Confédération a revu la plupart de ses accords fiscaux bilatéraux – 29 nouveaux accords ont été signés depuis – afin d’y inclure les dernières normes de transparence fiscale exigées par l’OCDE.

Problème : d’après le Forum mondial de l’OCDE, la législation helvète, en cours d’approbation par le Parlement, demeure trop restrictive, empêchant de facto la transmission d’informations sur les évadés fiscaux. En effet, les nouveaux textes suisses stipulent que l’État requérant doit disposer du nom et de l’adresse du fraudeur présumé, afin d’éviter une «pêche aveugle» aux informations.

Nouvelles promesses

Résultat : «seule une minorité» des nouveaux accords signés sont jugés conformes aux normes OCDE. Alertée cet hiver, qu’elle risquait d’être de nouveau épinglée pour son opacité en matière d’échange d’information fiscale, la Suisse a fait amende honorable, oralement du moins. En février dernier, le ministère helvète des Finances s’est engagé à corriger le tir dans sa législation d’ici à février 2012, afin que l’absence de nom du fraudeur présumé ne soit plus un obstacle à l’échange d’informations.

Saluée par l’OCDE, cette nouvelle concession de Berne a été très mal accueillie par la place financière suisse, qui craint de voir disparaître totalement le secret bancaire redoutant de nouveaux retraits de fonds, au profit des places financières asiatiques, moins scrupuleuses. En Suisse, où le sujet est très sensible, les élus conservateurs de l’UDC accusent le gouvernement fédéral de céder aux injonctions de Paris et Berlin. Ils espèrent, qu’en fin de course, un référendum obligera le gouvernement fédéral à revenir sur ses promesses.

La colère helvète est d’autant plus forte que le rapport de l’OCDE sur Singapour, rendu public au même moment, s’avère plus clément. Les lacunes relevées concernent l’autorité en charge des enquêtes pour évasion fiscale. D’après le Forum mondial, cette institution ne serait pas dotée de pouvoirs d’investigation suffisants pour obtenir des informations des banques ou des sociétés off shore. Or c’est vers Singapour que la plupart des fonds cachés en Suisse se seraient réfugiés depuis deux ans.

              Par            Alexandrine Bouilhet
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